Qu’est-ce qu’une installation classée ? Les installations classées sont des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la nature et l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Depuis de nombreuses année, à Surgères, nous reniflons les mauvaises odeurs dues à l'arrosage de 50 hectares avec des eaux usées de la laiterie Charente Lait, et la municipalité de Surgères a organisé une enquête publique du 5 mai au 5 juin 2009, pour recueillir nos avis sur l’extension de ces arrosages sur 500 hectares à 300 mètres des habitations...

Si vous ne souhaitez plus subir ces désagréments, une solution simple, proposée par la préfecture de Charente Maritime, est de déposer une plainte par l'intermédiaire d'un formulaire. Ce formulaire permet à chacun de faire enregistrer sa plainte (bruit, odeurs, pollutions...), et sera transmis par l'association Surgères Alert à la préfecture de Charente Maritime...

>> Remplir le formulaire en ligne

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une installation classée industrielle. A retourner à : <strong>PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME </strong><br/>Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles <br/>Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement <br/>38 rue Réaumur <br/>17017 LA ROCHELLE Cedex 01 Formulaire de réclamation Je, soussigné,* demande que ma plainte à l’encontre de l’établissement nommé ci-après soit instruite par l’administration.   Identification de l'établissement faisant l'objet de ma réclamation : Charentes-Lait 17 Avenue François Mitterrand 17700 Surgères Activité : Laiterie   Objet(s) de votre réclamation Plusieurs cases peuvent être cochées* Aspect visuel   Odeurs   Bruit   Pollution de l'air   Pollution de l'eau   Déchets   Impact sur la sécurité   Impact sur la santé   Autres   Origine et description de la réclamation : Veuillez préciser succinctement l'origine de votre réclamation (exemple : un bâtiment spécifique, une installation particulière…) : Veuillez apporter quelques éléments sur la gêne occasionnée Exemple : type d’odeur, bruit de sciage, tas de déchets métalliques… Les nuisances ou les risques que vous subissez sont-ils  permanents ?  ou surviennent-ils ponctuellement ? Pouvez-vous préciser le moment Période de l'année, de la journée, date, heure… Avez-vous déjà pris contact avec l’exploitant pour lui préciser vos réclamations ?  Oui  Non Si OUI, veuillez préciser par quels moyens (lettre, téléphone) et à quelle occasion (date) Identification du plaignant Je souhaite que mon anonymat soit préservé vous pouvez préciser votre identité pour être informé des suites mais votre anonymat sera préservé si vous cochez cette case  Oui  Non Je souhaite être tenu informé(e) de l'enquête et des suites proposées  Oui  Non Si OUI, précisez votre adresse Téléphone Email Contact entre administration, plaignant, exploitant J'accepte d'être contacté(e), pour plus de précisions, par le service de l’Etat qui est chargé du traitement de ma réclamation…  Oui  Non J'accepte d'être contacté(e) par l’industriel pour lui exposer mes réclamations  Oui  Non Validation Date (MM/JJ/AA)* Note : * Champs obligatoire

Quelle est l’action de l’État en cas de plainte?

Après examen de votre plainte, le service d’inspection en charge de l’établissement va vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable, qu’elle soit nationale ou préfectorale. Un accusé de réception de votre plainte vous sera transmis sous 15 jours par la préfecture.


Plus d’informations sur les sites Internet :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
http://surgeres-alert.fr

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire, le compléter et l'expédier à la préfecture.

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles
Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement
38 rue Réaumur
17017 LA ROCHELLE Cedex 01