Moana Productions - Création d'un comité de soutien

Dans une affaire qui demande des éclaircissements, voir le communiqué plus bas... on nous annonce la création d'un comité de soutien "Il faut sauver les Moanas".

Créée par Catherine LACROIX et François-Xavier PELLETIER, Moana productions est née en février 1999 pour produire des documentaires du réel sur la Nature, l’aventure et l’environnement à la rencontre d’Hommes Vrais et éclairer le quotidien de ces personnages d’exception. Moana productions a déjà réalisé de nombreux documentaires parmi lesquels : Chimane, le peuple de l'arbre, Mohana, peuple de l'Indus, Les dauphins cueilleurs de vie, Les dents du marais, Les Hommes-oiseaux, Luth dans les pertuis, Le monde perdu des Veddahs...

Pour joindre le comité de soutien : moana.productions [at] wanadoo.fr

[ Edit du 2/3 ]
Un blog dédié à été créé sauvonslesmoanas.wordpress.com

Communiqué

Moana productions, victime de délinquance salariale avec la complicité des Prud’hommes de Rochefort et de l’Avocat André Bonnin
Nous venons d’apprendre par téléphone que l’appel à la saisie exécutoire provisoire déposé par Maître François Drageon auprès de la Juge du Tribunal de Grande Instance a été rejeté et sera signé le lundi 18 fèvrier. Nous sommes donc condamnés, avant appel, à se voir amputer des 17 000 euros saisis sur notre compte professionnel et destinés à la production des films sur le « Baudet » (Equidia), sur « Poyaud » (Mairie de Surgères), « 100% Gaz » (France 3 / Limousin Poitou-Charentes) et Pierre Loti (France 3 / Limousin Poitou-Charentes), à verser pendant 10 mois la somme de 2700 euros, à payer 1000 euros d’indemnités. Ce qui implique ipso facto, si ce jugement est mis à exécution, la liquidation immédiate de notre société Moana productions, à cause d’une grave erreur des Prud’hommes en première Instance, qui ne fait pas honneur à l’intégrité de notre justice française, selon les informations très graves que nous avons apprises au sujet de cette Institution. Le Président du Tribunal de Rochefort nous a dit en aparté que c’est une escroquerie, le Juge du même Tribunal, que c’est un complot.

La partie adverse fait tout pour nous empêcher de nous défendre en appel, en provoquant la liquidation de Moana productions, puisque sa revendication salariale sera prise en charge par le contribuable. Nous avons tenté, en vain, toutes les actions juridiques possibles, avant Appel, pour empêcher cette liquidation. Notre dernière chance est une intervention publique, car lorsque vous découvrirez ce dossier vous connaitrez l’absurdité, pour ne pas dire la malhonnêteté, de ce jugement des Prud’hommes en première Instance. C’est pourquoi nos espoirs reposent sur votre sens de la Justice et de la défense des TPE (très petites entreprises) qui ont déjà beaucoup de difficultés à résister à un marché de plus en plus difficile, avec l’handicap d’une lourdeur administrative, et qui doivent affronter une délinquance salariale de plus en plus fréquente, avec la complicité d’un droit du travail de plus en plus complexe et confus. Veuillez trouver ci-dessous le résumé de cette Affaire. Nous allons tenter d’engager une campagne de presse, pour éclairer l’opinion sur les malversations des Prud’hommes et les sévices subis par de nombreux chefs de Petites Entreprises.

Résumé du Contentieux

Basée à Saint Saturnin du bois en Charente Maritime, Moana productions a été créé en 1999 par Catherine Lacroix, productrice, et François-Xavier Pelletier, ethnozoologue et réalisateur pour produire des documentaires du réel sur les Peuples de la Nature et faire rayonner le genre documentaire en Charente Maritime et Poitou-Charentes. Ils ont en commun 35 ans d’expérience de cinéastes indépendants, collaborateurs d’émission comme Ushuaia (10 ans) qui les a conduite aux quatre coins de la planète à la découverte d’Hommes Vrais et de leurs relations avec la Nature et à éclairer le quotidien de ces personnages exemplaires. Tous les films produits par MP sont diffusés en France et à l’international. MP s’est impliquée pour qu’existe en Charente Maritime une production audiovisuelle de qualité.

En 2003, fragilisée par une surcharge imprévue de cotisations, MP subit un redressement judiciaire mais son plan de continuité est validé et MP honore depuis maintenant quatre ans le planning de redressement, suivi par Maître Amauger.

En 2004 MP embauche en CDI une monteuse, V.C avec un salaire net de 1200 €. Nous avions été très réticents au départ car les documents qu’elle nous avait envoyés témoignaient d’une grande faiblesse technique et créative. Elle sortait de 5 ans d’emploi jeune comme animatrice pédagogique, avec un BTS de montage. Nous avons consacré un an à la former au montage professionnel broadcast, car elle manquait totalement d’expérience. Notre objectif était de lancer une collection internationale sur les Peuples de la Nature, en finalisant pour la VI (version internationale) des films que nous avions déjà montés et diffusés en version 52’.

En deux ans VC n’aura finalisé que 4 documentaires de 52’ (modification de 10% environ du montage initial que nous avions fait avant son arrivée à MP), ce qui est un rendement extrêmement faible. Malgré notre insistance, elle s’est montrée très peu créative et techniquement incertaine. Deux PAD (prêts à diffuser) nous ont été refusés par France 5 et la RAI, ce qui ne nous était encore jamais arrivé. Nous avons du corriger par nous-mêmes ses grossières erreurs techniques. A tel point que nous avions décidé de la garder pour assurer le dérushage, le classement des projets etc… Mais de faire appel pour chaque film, sur une durée très courte et en contrat d’intermittent, à un monteur beaucoup plus créatif. VC n’a jamais atteint les 35h légales par semaine puisqu’elle respectait scrupuleusement les horaires à sa convenance : Du lundi au jeudi : 9h – 12h / 14h – 18h, et le vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h, ce qui fait un total de 34h par semaine sans décompter des journées de repos qui lui étaient attribuées pour sa convenance personnelle, ou des journées d’absence non justifiées.

Après deux années passées sans le moindre reproche à notre égard, ni revendication de sa part, et deux mois avant son congé de maternité, elle a refusé au tout dernier moment d’assurer comme prévu le mixage et l’étalonnage à France 3 Rennes et Bordeaux du documentaire « appel d’air » (sur les 48 heures de Surgères), prétextant qu’elle avait peur de se retrouver seule dans sa chambre d’hôtel. Elle n’a jamais communiqué les éléments pour ce travail et n’est plus jamais revenue au sein de l’entreprise, envoyant régulièrement des arrêts de travail (deux mois), jusqu’au début de ses congés maternité. Elle s’est alors rendue compte qu’elle n’était pas payée en totalité par les Assedics, contrairement à ce qu’elle croyait et nous avait assuré. Une consultation au service du travail de La Rochelle nous a confirmé que MP n’avait pas à payer ce complément. Nous avons remis ce litige, (qui ne reposait que sur 300 euros pour les arrêts maladie) entre les mains de notre expert comptable Brothier (Chatelaillon) qui s’était lui-même occupé du contrat avec VC. A notre surprise de voir une convention collective de distribution (films) nous lui avons signalé que MP était producteur et non distributeur. Il a alors commis l’erreur de changer de convention collective pour opter à celle de production cinématographique, dont il ne maîtrisait pas le contenu et qui est très confuse quant au CDI. VC en a aussitôt profité pour réclamer un rappel sur deux ans d’un salaire mensuel de 5500 €, sur la base d’une chef monteuse en contrat d’intermittente en production cinématographique, pour demander via son avocat Maître Bonnin de ne pas réintégrer l’entreprise après ses congés maternité, et de nous envoyer aux Prud’hommes pour licenciement sans cause réelle. Elle ne répondra plus jamais à nos courriers recommandés, ne se présentera pas à MP le jour prévu et ne se rendra, ni ne répondra à aucune de nos convocations. VC avec un contrat CDI ne peut légalement revendiquer un salaire d’intermittente et de chef monteuse. D’autre part notre convention collective qui nous revient de droit est celle de Production audio-visuelle, dont l’obligation en CDI est le SMIG. Le travail de remontage des 4 documentaires était un travail d’assistante monteuse. Le seul film que nous avions en tournage / production (« Appel d’air ») a été monté par une équipe extérieure. Nous étions défendus par Maître Catherine Normandin.

Les Prud’hommes présidés par Jacques Chatelier, salarié, assisté de Barbe (salarié), Dore (employeur) et Massicot (employeur) ont condamné MP en première instance à verser la somme de 82 401, 42 € bruts au titre de rappel des salaires, 14 766,24 € au titre de l’indemnité conventionnelle de préavis, 1122,47 € au titre de l’indemnité légale de licenciement, 5000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle, 1500 € sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile. Nous avons alors remis le dossier à Maître Drageon pour faire appel, mais Maître Bonnin a fait exécuter le 29 novembre 2007, une saisie attribution provisoire de 59 935,24 €, alors qu’il ne pouvait légalement que revendiquer 45 000 €. Il nous a fait bloquer notre compte professionnel et les 17 000 euros destinés à deux productions en cours. Nos cartes professionnels étant bloquées, nous avons du rentrer d’urgence dans la nuit d’un tournage au Portugal, dans le cadre de notre documentaire pour « Equidia » sur le baudet. Aux dires de nos avocats Maître Drageon et David Pieuchot, Maître Bonnin veut nous empêcher d’aller en appel en forçant la liquidation de MP. Nous avons fait appel à cette exécution provisoire qui entraîne inévitablement MP à la liquidation.

La cause a été plaidée au Tribunal de Grande Instance de Rochefort le vendredi 11 Janvier devant la Juge Sylvie Roubeix (orthographe incertaine), qui a donné sa décision le 8 février. Maître David Pieuchot au moment de sa plaidoirie a eu le sentiment que la cause était déjà préjugée et que la Juge rejetterait la nullité de l’exécution. Il n’avait malheureusement pas tort. Elle avait pourtant la possibilité de rétablir la justice puisque dans le rapport de jugement il manque la base de salaire, nécessaire à une exécution provisoire basée sur les 9 derniers mois de salaire. La date d’appel n’est pas encore arrêtée et Maîtres Drageon / Pieuchot terminent leurs conclusions pour l’appel.

Si cette saisie n’est pas levée ou « gelée », MP devra être « liquidée » et ne pourra plus se défendre en appel. Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauver Moana de cette délinquance salariale, de l’avidité et harcèlement de Maître Bonnin, et de l’incompétence des Prud’hommes de Rochefort qui ignore tout de la production audio-visuelle, qui ne sait pas faire la différence entre un CDI et un Intermittent du spectacle, et qui décide une condamnation unilatérale en dehors de toute logique et justice. Le chiffre d’affaire annuel de MP est de 60 000 €. La condamnation est de 150 000 à 200 000 € avec les charges sociales…