Ecoutez les principales interventions des juristes et experts comptables, dans le cadre d'une des rencontres "droit électoral" organisée par le Courrier des Maires à l'attention des élus locaux, lundi 29 janvier 2007, à Paris (au Sénat).
Communication électorale : les règles à respecter par le maire sortant-candidat dans l'année précédant le scrutin (réunions publiques, inaugurations, utilisation du bulletin municipal, cartes de voeux…)
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Le contentieux en matière de communication électorale (diffamation, manoeuvres frauduleuses, etc.)
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L’utilisation des fichiers en période électorale (les fichiers autorisés; les fichiers interdits)
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L’utilisation d’internet pendant la campagne électorale
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Le financement de la campagne : le choix du mandataire ; la gestion des recettes et des dépenses électorales.
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Quelle est la règlementation de l'affichage électoral? (réponse de Philippe Bluteau) (00:01:37 / 1,09 Mo)
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Une collectivité peut-elle organiser des manifestations en période préélectorale? (réponse de Philippe Bluteau) (00:02:16 / 2,53 Mo)
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Comment gérer les sites et blogs de campagne? (réponses de Thomas Dautieu et Philippe Bluteau) (00:04:42 / 4,75 Mo)
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Quelles sont les règles de gestion des tribunes politiques en période électorale? (réponse de Philippe Bluteau) (00:04:58 / 5,01 Mo)
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Surgeres.org
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