SURGERES ALERT vs SMICTOM Le bras de fer se poursuit à Surgères

Un bras de fer entre les opposants au projet d'agrandissement de l'incinérateur, l'association Surgères Alert', et le SMICTOM, le syndicat intercommunal qui gère les déchets dans le secteur. Depuis l'été dernier, l'association demande à avoir accès aux documents concernant ce projet, aux études que le SMICTOM a effectués sur les impacts de l'incinérateur.

En décembre, la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) leur a donné raison, mais le SMICTOM estime que certains documents ont déjà été communiqués et exige le paiement des photocopies déjà réalisées avant de fournir d'éventuelles autres pièces.

". . . Le SMICTOM n'est pas fondé à subordonner la communication de ces documents à un paiement préalable. La commission émet par conséquent un avis favorable à la communication de ces documents, sous la forme souhaitée par les demandeurs".

L'association a donc déposé une requête devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire respecter ses droits.



 

Source Radio France Bleu La Rochelle

 

SURGERES ALERT vs SMICTOM Le bras de fer se poursuit à Surgères
commentaires (0)
Les commentaires permettent à chacun d'enrichir le web.

Les annonces


Associations de la CdC de Surgères, vous pouvez maintenant :

 

Espace Membre

Le forum

Ordre: Nouveau Affichés Contributions
Dernières Contributions Postées
red arrowLocation toilettes s..
 Par :  Pascal B.
 Le  22/03/10 11:14
 Affichés 896 Réponses 0
red arrowEmzel café en caval..
 Par :  Pascal B.
 Le  26/11/09 19:38
 Affichés 962 Réponses 0
red arrowLe cross des collèg..
 Par :  Pascal B.
 Le  11/10/09 21:12
 Affichés 984 Réponses 0
red arrow"Familles en Fête" ..
 Par :  Pascal B.
 Le  11/03/09 11:20
 Affichés 981 Réponses 0
red arrowRe: Urgent - Recherc..
 Par :  Pascal B.
 Le  07/01/09 23:26
 Affichés 0 Réponses 0

Rejoignez nous

En ligne

Visiteurs: 7

Pour quelques grains d'or